Démarches administratives

republique francaise

PREMIÈRE DEMANDE : GRATUITE :

Liste des pièces à fournir :

– 1 Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3mois

– 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois
( Pour les mineurs, fournir un justificatif de domicile des parents accompagné d’une attestation sur l’honneur de domicile des parents)

– 2 Photos norme ISO/IEC 1974-5 : 2005

– Taille de la personne à renseigner

RENOUVELLEMENT : GRATUIT

Liste des pièces à fournir :

– 1 Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si l’ancienne carte d’identité est fournie)

– 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois ( Pour les mineurs, fournir un justificatif de domicile des parents accompagné d’une attestation sur l’honneur de domicile des parents)

– L’ancienne carte

– 2 Photographies norme ISO/IEC 1974-5 : 2005

– Taille de la personne à renseigner

En cas de PERTE, VOL ou NON PRÉSENTATION de l’ancienne carte :

fournir un timbre fiscal de 25€ (disponible au trésor public ou dans les bureaux de tabac)

Depuis le 1er Janvier 2009, pour toute demande ou renouvellement de passeport,

veuillez vous rendre au bureau de la Police Municipale à GRAY.

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans auprès de la Mairie de son domicile munie des pièces suivantes :

– La pièce d’identité de l’enfant concerné

– Le livret de famille

– Un justificatif de domicile récent

– Le jugement de divorce le cas échéant

4) ANN 3 affiche recensement A3.pdf

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la Mairie.

A noter que depuis le 31 décembre 2009, l’obtention d’un permis pour les chiens de premières et deuxièmes catégories est obligatoire.

Télécharger :

La liste des chiens susceptibles d’être dangereux (Arrêté du 27 avril 1999)
L’info presse : loi sur les chiens dangereux
Le dépliant : Chiens dangereux

Toutes les informations sur le site du ministère : http://www.interieur.gouv.fr

L’autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale.

Pour obtenir une autorisation de sortie du territoire, la personne qui détient l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s’adresser à la Mairie de son lieu de domicile munie des pièces suivantes :

– La pièce d’identité de l’enfant concerné

– Le livret de famille

– Un justificatif de domicile récent

– Le jugement de divorce le cas échéant

Les formulaires de demande de carte grise et d’acte de vente du véhicule peuvent être récupérés au poste de Police Municipale.

Les dossiers de permis de conduire sont traités directement par la Préfecture de la Haute-Saône : www.haute-saone.pref.gouv.fr

Possibilité d’obtenir des informations sur le certificat de situation du véhicule sur le site : http://vosdroits.service-public.fr

Possibilité d’obtenir EN LIGNE un certificat de situation du véhicule :
https://siv.interieur.gouv.fr

Possibilité de télécharger un certificat de cession à remplir par le vendeur et l’acheteur sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr

Pour pouvoir voter, il vous faut :

– Etre inscrit sur les listes électorales de la commune

– Etre âgé d’au moins 18 ans

– Etre de nationalité française

– Jouir de ses droits civils et politiques

L’inscription sur les listes électorales s’effectue auprès de la Mairie sur présentation d’une pièce d’Etat Civil (carte d’identité, passeport) et d’un justificatif de domicile.