Démarches administratives

republique francaise

 

 

La démarche s’effectue à la mairie de Gray, équipée du dispositif de recueil d’empreintes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089

Depuis le 1er Janvier 2009, pour toute demande ou renouvellement de passeport,

veuillez vous rendre au bureau de la Police Municipale à GRAY.

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans auprès de la Mairie de son domicile munie des pièces suivantes :

– La pièce d’identité de l’enfant concerné

– Le livret de famille

– Un justificatif de domicile récent

– Le jugement de divorce le cas échéant

4) ANN 3 affiche recensement A3.pdf

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la Mairie.

A noter que depuis le 31 décembre 2009, l’obtention d’un permis pour les chiens de premières et deuxièmes catégories est obligatoire.

Télécharger :

La liste des chiens susceptibles d’être dangereux (Arrêté du 27 avril 1999)
L’info presse : loi sur les chiens dangereux
Le dépliant : Chiens dangereux

Toutes les informations sur le site du ministère : http://www.interieur.gouv.fr

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Pour pouvoir voter, il vous faut :

– Etre inscrit sur les listes électorales de la commune

– Etre âgé d’au moins 18 ans

– Etre de nationalité française

– Jouir de ses droits civils et politiques

L’inscription sur les listes électorales s’effectue auprès de la Mairie sur présentation d’une pièce d’Etat Civil (carte d’identité, passeport) et d’un justificatif de domicile.